Décision (UE) 2024/2779 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2779
RattachementDécision (UE) 2024/2779
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2779)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/2779EUR-Lex →

(5) Le groupe devrait être composé d’experts désignés par les États membres et d’autres parties intéressées, tels que des représentants de l’industrie, dont les petites et moyennes entreprises (PME) telles que définies à l’annexe, article 2, paragraphe 1, de la recommandation 2003/361/CE de la Commission et le secteur artisanal, des entreprises sociales, des syndicats, des opérateurs commerciaux, des détaillants, des importateurs, des organisations de consommateurs et de défense de l’environnement, des acteurs participant à des activités de l’économie circulaire, des organismes européens de normalisation et des chercheurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2779. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).