Décision (UE) 2024/2779 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2779
RattachementDécision (UE) 2024/2779
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2779)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2024/2779EUR-Lex →

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