(2) Conformément à l’article 33, paragraphe 5, du protocole, la réunion des parties (ci-après dénommée la «RdP») prend les décisions nécessaires pour promouvoir la mise en œuvre efficace du protocole.
Décision (UE) 2024/2780 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2780
RattachementDécision (UE) 2024/2780
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D2780)
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