(3) Lors de sa troisième session, qui se tiendra du 12 au 15 février 2024, la RdP devrait adopter certains actes ayant des effets juridiques. Par conséquent, il convient d’établir la position à prendre, au nom de l’Union, lors de la troisième session de la RdP, conformément à l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
Décision (UE) 2024/2780 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2780
RattachementDécision (UE) 2024/2780
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D2780)
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