Décision (UE) 2024/2780 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2780
RattachementDécision (UE) 2024/2780
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D2780)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2780EUR-Lex →

(4) Afin de permettre une préparation et une représentation appropriées des positions de l’Union, celle-ci devrait proposer un amendement au règlement intérieur de la RdP consistant à exiger du secrétariat qu’il distribue les documents officiels de la réunion au moins 120 jours avant chaque RdP.

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