(5) Afin de simplifier les travaux de la RdP et d’organiser des sessions virtuelles de la RdP, ainsi que de prévoir la possibilité de désigner un chef du secrétariat de la convention faisant fonction, l’Union devrait également soutenir les amendements au règlement intérieur de la RdP proposés en ce sens.
Décision (UE) 2024/2780 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2780
RattachementDécision (UE) 2024/2780
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D2780)
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