(7) Eu égard à la dixième session de la conférence des parties (COP) à la convention-cadre de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac qui a eu lieu et afin d’assurer la cohérence entre les règlements intérieurs applicables à la COP et à la RdP, les ajustements du règlement intérieur de la COP devraient être repris dans le règlement intérieur de la RdP,
Décision (UE) 2024/2780 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2780
RattachementDécision (UE) 2024/2780
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024D2780)
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