(3) Le décret prévoit que la mention «Risque avéré d’effets graves pour le système nerveux à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée par inhalation», conforme au modèle et aux caractéristiques figurant à l’annexe du décret, doit être apposée sur l’emballage des produits contenant uniquement du protoxyde d’azote ou, lorsque ceux-ci sont vendus à l’unité, sur leur conditionnement primaire. Cette mention et le pictogramme figurant à l’annexe du décret correspondent à la mention de danger H372 et au pictogramme de danger utilisés en cas de classification dans la classe «Toxicité spécifique pour certains organes cibles — Exposition répétée», catégorie de danger 1 (STOT RE 1), conformément au tableau 3.9.5 de l’annexe I du règlement (CE) no 1272/2008.
Décision d’exécution (UE) 2024/2797 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2797
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2797)
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