Article considérant 5

(5) La France a démontré, conformément à l’article 52, qu’elle était fondée à estimer que le protoxyde d’azote présente un grave danger pour la santé humaine (effets nocifs sur le système nerveux en cas d’inhalation). Le nombre d’intoxications déclarées à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en France a doublé en un an, passant de 254 en 2020 à 472 en 2021. Le nombre de cas graves a été multiplié par trois entre 2020 (82 cas) et 2021 (265 cas). En outre, 303 cas ont été signalés à des centres antipoison français en 2021, contre 134 en 2020. Les intoxications étaient principalement dues à un usage détourné à visée récréative du protoxyde d’azote, le plus souvent par de jeunes adultes mais aussi, dans certains cas, par des adolescents. Les effets les plus fréquemment rapportés sont les effets neurologiques, ainsi que les effets cardio-vasculaires et les effets sur le développement. Le 16 janvier 2024, la France a également informé la Commission d’une augmentation des ventes de la substance en quantités plus importantes et en conditionnements plus grands.