Article considérant 6

(6) Le 25 avril 2022, la France a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») une proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du protoxyde d’azote. Le 16 mars 2023, conformément à l’article 37, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1272/2008, le comité d’évaluation des risques (CER) de l’Agence a adopté un avis portant proposition de classification et d’étiquetage harmonisés du protoxyde d’azote au niveau de l’Union (ci-après l’«avis du CER») et l’a transmis à la Commission le 15 juin 2023. Dans cet avis, le CER propose notamment que le protoxyde d’azote soit classé en tant que substance de la catégorie STOT RE 1, en indiquant le système nerveux en tant qu’organe cible mais sans préciser de voie d’exposition.