(8) Si les fabricants, les importateurs et les utilisateurs en aval décident de classer et d’étiqueter les produits contenant du protoxyde d’azote en tant que produits relevant de la catégorie STOT RE 1 conformément à l’avis du CER, ils ne devraient pas être tenus de reproduire les éléments de communication des dangers correspondants tels qu’indiqués dans le décret.
Décision d’exécution (UE) 2024/2797 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2797
Versionacte d'origine du 31/10/2024 (CELEX 32024D2797)
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