(4) Lors de sa 233e session, le Conseil de l’OACI doit adopter l’amendement 30 à l’annexe 9 de la convention de Chicago (ci-après dénommé «amendement 30»).
Décision (UE) 2024/2820 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2820
RattachementDécision (UE) 2024/2820
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2820)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.