Décision (UE) 2024/2824 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2824
RattachementDécision (UE) 2024/2824
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2824)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/2824EUR-Lex →

(4) Lors de sa 233e session, le Conseil de l’OACI doit adopter l’amendement 30 à l’annexe 9 de la convention de Chicago (ci-après dénommé «amendement 30»).

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