(5) L’objectif principal de l’amendement 30 figurant dans la lettre aux États de l’OACI EC 6/3 – 24/67 est d’améliorer la clarté et, partant, la cohérence et l’efficacité de l’annexe 9 de la convention de Chicago (ci-après dénommée «annexe 9»).
Décision (UE) 2024/2824 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2824
RattachementDécision (UE) 2024/2824
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2824)
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