(6) L’amendement 30 prévoit des modifications du chapitre 1 («Définitions et principes généraux»), du chapitre 3 («Entrée et sortie des personnes et de leurs bagages»), sections C («Sécurité des documents de voyage»), D («Documents de voyage»), G («Cartes d’embarquement/débarquement») et H («Inspection des documents de voyage»), et du chapitre 8 («Dispositions de facilitation relatives à des sujets spécifiques»), section H («Traite de personnes») et section I («Trafic d’espèces sauvages»), de l’annexe 9.
Décision (UE) 2024/2824 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2824
RattachementDécision (UE) 2024/2824
Versionacte d'origine du 24/10/2024 (CELEX 32024D2824)
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