(4) Le 13 septembre 2024, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a reçu une demande du ministère des affaires étrangères, de la francophonie et des Congolais de l’étranger de la République du Congo visant à ce que l’Union aide la marine à obtenir des équipements, des services et des formations supplémentaires essentiels pour renforcer ses capacités opérationnelles, dans le but d’accroître sa capacité à patrouiller dans la zone économique exclusive de la République du Congo et à mener des activités opérationnelles, y compris dans le cadre de l’architecture de Yaoundé.
Décision (PESC) 2024/2840 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2840
RattachementDécision (PESC) 2024/2840
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2840)
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