Décision (PESC) 2024/2843 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/2843
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2024/2843
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2843)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/2843EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur de la République arabe d’Égypte (ci-après dénommée «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. L’objectif de la mesure d’assistance est de contribuer au renforcement des capacités des forces armées égyptiennes afin d’accroître la sécurité nationale et la stabilité de la République arabe d’Égypte ainsi que de mieux protéger les civils. La mesure d’assistance doit permettre aux forces armées égyptiennes de renforcer leurs capacités de contrôle territorial et de mieux réagir aux menaces pour la sécurité sur l’ensemble du territoire égyptien, en particulier dans la région occidentale.

3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements ci-après qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:

a) véhicules de patrouille blindés légers;

b) petits systèmes de véhicules aériens sans pilote;

c) radars légers et mobiles;

d) lunettes de vision nocturne.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2843. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).