(1) La boussole stratégique en matière de sécurité et de défense, approuvée par le Conseil le 21 mars 2022, appelait à une réévaluation, d’ici à 2023, de la prise en charge et de la définition des coûts communs afin de renforcer la solidarité et d’encourager la participation aux missions et opérations militaires, ainsi que des coûts liés aux exercices, compte tenu également des propositions relatives à la capacité de déploiement rapide de l’UE.
Décision (PESC) 2024/2846 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/2846
RattachementDécision (PESC) 2024/2846
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2846)
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