Décision (PESC) 2024/2846 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2846
RattachementDécision (PESC) 2024/2846
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2846)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/2846EUR-Lex →

(2) Le Comité politique et de sécurité a examiné des propositions politiques connexes en vue de la réévaluation en 2023 et 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2846. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).