Décision (PESC) 2024/2846 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/2846
RattachementDécision (PESC) 2024/2846
Versionacte d'origine du 05/11/2024 (CELEX 32024D2846)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2024/2846EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/509 du Conseil en conséquence,

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