Version d'origine : acte du 11/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/2849
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/2849
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D2849)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/2849EUR-Lex →
Les comptes des organismes payeurs du Royaume-Uni «Department of Agriculture, Environment and Rural Affairs», «The Scottish Government Rural Payments and Inspections Directorate», «Welsh Government» et «Rural Payments Agency» sont apurés, par la présente décision, en ce qui concerne les créances liées aux dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) au titre de la période de programmation 2014-2020 et de la période de programmation 2007-2013 pour l’exercice financier 2023.
Les montants à recouvrer auprès du Royaume-Uni ou qui doivent lui être payés conformément à la présente décision figurent à l’annexe de la présente décision.
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