(12) Le 24 juin 2014, l’Italie a présenté ses observations au sujet de la décision d’ouverture. La Commission a reçu des observations au sujet de la décision d’ouverture de la part de trois parties intéressées: la communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure (ci-après la «CER») a présenté des observations le 19 juin 2014; FerCargo, une association d’opérateurs privés de fret ferroviaire, a présenté des observations le 8 juillet 2014; et le groupe FS a présenté des observations le 23 juillet 2014.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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