Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(131) Dans ses observations du 23 mai 2018, l’Italie a indiqué le montant de l’indemnisation versée à Trenitalia ainsi que les coûts nets supportés par Trenitalia au titre du premier contrat, tels que résumés dans le tableau 2.

Tableau 2

Compensation des coûts nets supportés par Trenitalia au titre du premier contrat

| [en millions d’EUR (hors TVA)]

| | 2000 | 2001 | 2002 | 2003

| Compensation contractuelle | 48,2 | 118,8 | 118,8 | 118,8

| Compensation versée | 48,2 | 118,8 | 118,8 | 118,8

| Coûts nets de Trenitalia | 48,2 | 185,4 | 166,5 | 156,5

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).