Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 132

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 132 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(132) Selon l’Italie, Trenitalia était une entreprise «bien gérée», en mesure de démontrer des niveaux de coûts conformes à ceux de ses concurrents et de fournir des services dans des conditions économiques sensiblement comparables à celles qui découleraient d’une procédure concurrentielle. Dans ce contexte, l’Italie a examiné les coûts de Trenitalia par train-kilomètre plutôt que les coûts par tonne-kilomètre, car, selon elle, ces derniers étaient influencés par des facteurs ayant une incidence structurelle sur les services de transport ferroviaire de fret dans le sud de l’Italie (tels que les caractéristiques de la demande et de l’infrastructure du réseau), ce qui expliquait la défaillance du marché.

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