Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(14) Le 22 décembre 2017, la Commission a adressé une demande de renseignements à l’Italie, à laquelle l’Italie a partiellement répondu les 5 et 15 février 2018. Une réunion a eu lieu le 21 mars 2018 entre les services de la Commission et les autorités italiennes. Le 3 avril 2018, la Commission a adressé une nouvelle demande de renseignements à l’Italie, à laquelle cette dernière a répondu le 23 mai 2018. Le 18 décembre 2018, une réunion s’est tenue entre des représentants des services de la Commission et des autorités italiennes. À la suite de cette réunion, l’Italie a fourni des informations complémentaires les 18 et 19 février 2019.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).