(142) Outre les arguments déjà développés en ce qui concerne le premier contrat (voir considérants 123 à 125), l’Italie a fait valoir que la portée des OSP confiées à Trenitalia avait été correctement définie.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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