Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 148

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 148 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(148) L’Italie a souligné que les coûts supportés par Trenitalia au titre du deuxième contrat avaient été estimés sur la base des coûts supportés par Trenitalia en 2004, soit la première année de la période régie par le deuxième contrat. Le MIT s’est appuyé sur des déclarations certifiées, examinées et approuvées par le ministère lui-même et vérifiées par un cabinet d’audit.

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