Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 150 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →
(150) Dans ses observations du 23 mai 2018, l’Italie a fourni les données relatives au montant de l’indemnisation versée ainsi qu’au montant des coûts nets supportés par Trenitalia au titre du deuxième contrat, telles que résumées ci-dessous:
Tableau 3
Compensation des coûts nets supportés par Trenitalia au titre du deuxième contrat