(161) Outre les arguments déjà exposés en ce qui concerne le premier contrat (voir considérants 123 à 126) et le deuxième contrat (voir considérants 142 à 144), l’Italie a estimé que le troisième contrat était nécessaire pour compenser la défaillance du marché qui continuait de causer du tort au sud de l’Italie au cours de la période 2008-2009.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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