Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 165

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 165 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(165) L’Italie a indiqué que le troisième contrat visait à garantir un réseau minimal de services, et non des liaisons individuelles. Son but était de garantir la présence minimale d’un réseau de lignes et de liaisons réparties dans l’ensemble du sud de l’Italie, avec leurs points d’origine/de destination: ainsi, le rail aurait pu continuer d’offrir, dans des conditions économiquement viables, une solution modale alternative par rapport au mode routier prédominant. Cela aurait renforcé la cohésion régionale et l’équilibre territorial entre le nord et le sud de l’Italie. En particulier, l’Italie a estimé que les obligations énoncées dans le troisième contrat poursuivaient les objectifs d’intérêt général suivants:

— politique et sécurité des transports: prévenir la «désertification» presque totale de l’activité de transport ferroviaire de fret dans le sud de l’Italie, en évitant ainsi que le trafic de fret se concentre sur le transport routier dans ces régions et en limitant le nombre d’accidents de la route,

— politique environnementale et territoriale: proposer une solution de substitution durable au transport routier, en évitant ainsi d’accroître davantage la pollution et la congestion routière, qui sont déjà excessivement élevées dans le sud de l’Italie et qui ne sont pas compatibles avec la vocation touristique de la plupart des régions concernées,

— cohésion économique et sociale: assurer un tissu connectif pour le transport ferroviaire, y compris les infrastructures y afférentes, dans les régions italiennes concernées, qui, bien qu’ayant une structure minimale, devrait rester aussi homogène que possible par rapport à celui existant dans le reste de la péninsule.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).