Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 172

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 172 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(172) À l’appui de ce qui précède, l’Italie a fourni les données relatives aux coûts et à la compensation de Trenitalia pour la période 2009-2014 ainsi que les déclarations certifiées correspondantes, examinées et approuvées par le MIT lui-même et vérifiées par un cabinet d’audit. L’Italie a indiqué que Trenitalia avait mis en place un système comptable distinct et efficace qui séparait ses opérations fondées sur le marché de celles relevant du troisième contrat.

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