(175) L’Italie s’est référée à l’étude du 9 octobre 2012, relative au troisième contrat, commandée au cabinet de conseil PricewaterhouseCoopers (ci-après «PwC») et fournie à la Commission avant la décision d’ouverture (ci-après la «première étude de PwC»), afin de conclure que la compensation a été déterminée sur la base de l’analyse des coûts de Trenitalia conformément aux critères de référence européens. En particulier, l’Italie a fait valoir que le coût du matériel roulant de Trenitalia et son coût d’exploitation moyen par train-kilomètre correspondaient aux coûts déclarés par d’autres opérateurs européens de taille similaire et fournissant des services similaires.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.