Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(176) Dans sa première étude, PwC a recensé six entreprises ferroviaires opérant dans l’Union qu’il considérait comme aptes à constituer un échantillon d’entreprises d’une taille suffisamment comparable à celle de Trenitalia. D’après l’étude, ces six entreprises ont enregistré un trafic annuel supérieur à 25 millions de trains-kilomètres et à 10 milliards de tonnes-kilomètres en 2009 et 2010. PwC expliquait également que ces entreprises étaient équipées de moyens de transport adéquats. À l’appui de cette conclusion, PwC a estimé le nombre de tonnes transportées par wagon chargé afin d’estimer la capacité moyenne effectivement transportée par un seul wagon; le nombre de chargements annuels par wagon, qui démontre l’utilisation effective du moyen de transport; et la distance moyenne parcourue pour transporter une tonne de marchandises (tonne-kilomètre transportée), afin de déterminer les spécificités du réseau ferroviaire sur lequel les entreprises opéraient. Selon la première étude de PwC, le nombre de tonnes transportées par wagon chargé enregistré par Trenitalia en 2009 (41 tonnes en 2009 et 2010) correspond à la valeur médiane des autres entreprises similaires (42 en 2009 et 44 en 2010), ce qui prouve que Trenitalia est correctement équipée au regard du trafic enregistré, et ce d’autant plus que la distance moyenne de transport en Italie (307 km en 2009 et 288 km en 2010) est supérieure à la valeur médiane de l’échantillon (272 km en 2009 et 264 km en 2010).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).