Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 181

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 181 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(181) L’Italie a expliqué les recettes moins élevées de Trenitalia en soulignant la situation substantiellement différente du marché sur lequel opèrent les concurrents de Trenitalia (en ce qui concerne la concurrence avec les autres services de transport de fret et le type de fret transporté). Elle a indiqué que la différence s’expliquait également par le volume non homogène de fret transporté en moyenne par train (contraintes d’infrastructure et déséquilibre des échanges entre les lignes entrantes et sortantes dans le sud de l’Italie et volatilité des prix des types de marchandises transportées).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).