Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(182) Selon l’Italie, les facteurs ayant une incidence sur le coût global par train-kilomètre de la prestation des services faisant l’objet du troisième contrat étaient les suivants: i) la nécessité de disposer d’un matériel roulant (locomotives et wagons) surdimensionné; ii) la difficulté de parvenir à une utilisation optimale des ressources humaines et des moyens de production, en raison de limitations de vitesse strictes; iii) les contraintes infrastructurelles et logistiques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).