(182) Selon l’Italie, les facteurs ayant une incidence sur le coût global par train-kilomètre de la prestation des services faisant l’objet du troisième contrat étaient les suivants: i) la nécessité de disposer d’un matériel roulant (locomotives et wagons) surdimensionné; ii) la difficulté de parvenir à une utilisation optimale des ressources humaines et des moyens de production, en raison de limitations de vitesse strictes; iii) les contraintes infrastructurelles et logistiques.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 182
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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