Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(184) Sur la base de la première étude de PwC, l’Italie a conclu que:

— Trenitalia était équipée de moyens de transport suffisants par rapport aux entreprises de l’Union de taille similaire,

— ses coûts d’exploitation par train-kilomètre étaient du même ordre que ceux de ses pairs,

— ses recettes étaient nettement inférieures (de 25 %) à celles de ses pairs, en raison de facteurs exogènes (structure du marché du transport terrestre et contraintes en matière d’infrastructures affectant les prix).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).