Article considérant 185

(185) Cette différence entre les recettes de Trenitalia et celles de ses concurrents est encore plus prononcée pour les services compensés au titre du troisième contrat qui comprennent des services entre le nord et le sud de l’Italie. Dans ce contexte, l’Italie a estimé que les doutes soulevés par la Commission dans la décision d’ouverture semblaient résulter d’un malentendu. La Commission aurait, d’après elle, évoqué l’existence de coûts plus élevés par tonne-kilomètre transportée sur les liaisons avec le sud de l’Italie, concluant que cela pourrait être dû au niveau de rentabilité plus faible de Trenitalia. Toutefois, selon l’Italie, ce qu’il fallait démontrer au titre de la quatrième condition de l’arrêt Altmark, c’était que le bénéficiaire de la compensation était une entreprise bien gérée et donc en mesure de démontrer des niveaux de coûts conformes à ceux de ses concurrents et de fournir des services dans des conditions économiques sensiblement comparables à celles qui découleraient d’une procédure concurrentielle. À cet égard, l’indicateur à prendre en considération est précisément le coût d’exploitation moyen par train-kilomètre, qui donne une image correcte du coût unitaire du service concerné.