Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 199 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(199) La Communauté européenne du rail et des compagnies d’infrastructure (ci-après la «CER») représente 75 entreprises ferroviaires (dont le groupe FS) et entreprises d’infrastructure de l’Union, des pays candidats ainsi que des pays des Balkans occidentaux, de Norvège et de Suisse.

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