Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 216

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 216 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(216) Le groupe FS a indiqué qu’en l’absence du troisième contrat, il aurait cessé de fournir des services de trafic de fret ferroviaire dans le sud de l’Italie. La majorité du trafic de fret aurait alors été réorientée du chemin de fer vers la route. À titre d’exemple, le groupe FS a cité le cas de la Sardaigne, où le trafic de fret ferroviaire de Trenitalia avait chuté de manière spectaculaire entre 2008 et 2009, c’est-à-dire après la décision de l’Italie de ne pas inclure la région de Sardaigne dans le champ d’application du troisième contrat à la suite de l’expiration du deuxième contrat, le 31 décembre 2008. Aucune autre entreprise ferroviaire ne desservait la Sardaigne à l’époque et aucune entreprise ferroviaire n’est entrée sur ce marché après le départ de Trenitalia.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).