Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 218 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(218) Dans ses observations du 20 novembre 2014, du 4 novembre 2015, des 5 et 15 février 2018, du 23 mai 2018 et des 18 et 19 février 2019, l’Italie a avancé des arguments supplémentaires en réponse aux observations présentées par FerCargo. Ces arguments portaient principalement sur l’existence d’une aide dans le cadre des deuxième et troisième contrats.

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