Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 219

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 219 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(219) Dans ses observations du 20 novembre 2014, l’Italie a essentiellement réitéré les arguments présentés aux considérants 141 à 152 afin de contester les allégations de FerCargo selon lesquelles les compensations versées à Trenitalia conféraient un avantage à cette dernière.

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