Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 221

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 221 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(221) L’Italie a souligné que Trenitalia était le seul opérateur ferroviaire capable de fournir le service en assurant la couverture et la portée géographiques nécessaires. À l’appui de son argument, elle a fourni une étude datant du 22 octobre 2014, commandée à PwC (ci-après la «deuxième étude de PwC»). Cette étude, qui portait sur le troisième contrat, mais a également évalué l’offre des concurrents de Trenitalia au cours de la période 2006-2008 en réponse à l’allégation de FerCargo selon laquelle les autorités italiennes n’avaient pas tenu compte du nombre croissant d’opérateurs ayant commencé à opérer dans le sud de l’Italie à partir de 2006 (voir considérant 206), a montré que, jusqu’en 2007, indépendamment de la libéralisation du transport ferroviaire de fret au niveau national, les concurrents de Trenitalia n’assuraient aucun service à destination ou au départ du sud de l’Italie. En 2008 encore, la présence des concurrents dans le sud de l’Italie était presque négligeable et totalement inexistante en Sardaigne et en Sicile.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).