Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(225) L’Italie a considéré comme dénué de pertinence le fait que les membres de FerCargo soient contrôlés par de grandes entreprises ferroviaires européennes exploitant des lignes alpines et transfrontalières ou associés à de telles entreprises. Selon l’Italie, cette circonstance ne démontrerait nullement que la compensation aurait pu compromettre les services fournis par ces entreprises ferroviaires, lesquelles ont, au contraire, connu une augmentation de leurs volumes de trafic et une croissance de leurs activités sur les lignes internationales.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).