(230) En ce qui concerne plus particulièrement la situation du marché en 2008 (lorsque le champ d’application du troisième contrat a été défini par les parties), l’Italie a fait valoir que l’offre commerciale de transport ferroviaire de fret était non seulement insuffisante, mais également inadéquate.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 230
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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