(231) Premièrement, les concurrents de Trenitalia qui ont commencé à opérer dans le sud de l’Italie en 2008 (à savoir les sociétés Rail Traction Company, Interporto Servizi Cargo et NordCargo) ne fournissaient des services qu’à destination ou au départ de deux sites industriels (l’un en Campanie, Nola, et l’autre dans les Abruzzes, Fossacesia). En ce qui concerne le type de trafic, ces entreprises couvraient des marchés de niche (des navettes pour les transports combinés à partir de Nola dans le premier cas et des trains transportant des véhicules routiers légers à partir de l’usine SEVEL à Fossacesia dans le second). Par conséquent, leurs services n’étaient pas comparables au réseau bien développé de services couvrant tous les types de flux de fret exploités par Trenitalia dans le cadre du troisième contrat. En outre, la production globale des trois compagnies ferroviaires ayant des contrats actifs sur des liaisons nord-sud ne représentait qu’une part infime de l’offre globale de trafic de fret sur ces lignes (en moyenne, moins de 6 % de l’offre, en trains-kilomètres, que Trenitalia devait garantir pour se conformer aux conditions du troisième contrat).
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 231
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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