(232) Deuxièmement, si GTS Rail et Interporto Servizi Cargo avaient mis en place des services de transport ferroviaire de fret à petite échelle desservant quelques sites en Campanie et dans les Pouilles (à savoir Nola et Bari), selon l’Italie, ce choix était dicté par le fait que ces entreprises étaient des propriétaires/gestionnaires de terminaux de fret et de structures interportuaires et des opérateurs logistiques, qui ont décidé d’exploiter eux-mêmes des services de transport ferroviaire de fret entre leurs installations et leurs clients.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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