Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 232

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 232 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(232) Deuxièmement, si GTS Rail et Interporto Servizi Cargo avaient mis en place des services de transport ferroviaire de fret à petite échelle desservant quelques sites en Campanie et dans les Pouilles (à savoir Nola et Bari), selon l’Italie, ce choix était dicté par le fait que ces entreprises étaient des propriétaires/gestionnaires de terminaux de fret et de structures interportuaires et des opérateurs logistiques, qui ont décidé d’exploiter eux-mêmes des services de transport ferroviaire de fret entre leurs installations et leurs clients.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).