Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 237 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(237) En ce qui concerne les liaisons entre deux régions du nord de l’Italie faisant l’objet du troisième contrat, que FerCargo considérait comme incompatibles avec le champ d’application du SIEG (considérant 207), l’Italie a expliqué que, sur ces liaisons, il n’y avait pas de nouveaux chargements ni de prise en charge de nouveaux clients, mais que Trenitalia assurait simplement la continuité des liaisons nord-sud. Ces connexions étaient autant nécessaires que les liaisons sud-sud pour regrouper et optimiser les flux de trafic sur les liaisons nord-sud. Selon l’Italie, toute conception différente du service aurait fait augmenter son coût et aurait nécessité une compensation plus élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D2860. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).