Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 278

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 278 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(278) Tout d’abord, les trois CSP ont été conclus en l’absence de toute étude justificative démontrant que Trenitalia pouvait être considérée, au regard des méthodes d’analyse comptable et financière habituellement utilisées à cet effet, comme étant une entreprise moyenne et bien gérée.

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