(3) Le 16 novembre 2011, l’Italie a demandé une prolongation du délai fixé pour répondre à la demande de renseignements, qui lui a été accordée par la Commission le 24 novembre 2011. Le 14 décembre 2011, l’Italie a demandé des éclaircissements sur la demande de renseignements de la Commission, que cette dernière lui a fournis le même jour. Le 15 décembre 2011, l’Italie a demandé une nouvelle prolongation du délai fixé pour fournir les renseignements demandés, qui lui a été accordée le 20 décembre 2011.
Décision (UE) 2024/2860 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
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