Décision (UE) 2024/2860 · Article

Article considérant 339

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/2860
RattachementDécision (UE) 2024/2860
Versionacte d'origine du 24/11/2023 (CELEX 32024D2860)
RéférenceConsidérant 339 de la décision (UE) 2024/2860EUR-Lex →

(339) En ce qui concerne le premier contrat, signé le 18 octobre 2002, l’aide examinée dans la présente section concerne la compensation accordée pour l’application d’obligations tarifaires aux services internationaux de transport ferroviaire de fret sur le RTEFF fournis par Trenitalia du 15 mars 2003 au 31 décembre 2003.

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